Les amendements de Yves Goasdoue pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame, le compte rendu montrera clairement que je n’ai jamais dit, ainsi que vous l’avez déclaré, que la tranquillité des prisons passait par le prosélytisme. Vous le savez très bien, en vertu du principe d’égalité, il n’est pas possible de remettre en cause le bénéfice d’une allocation sans que ce soit en rapport avec l’objet pour lequel ell...
Cet amendement, intéressant, revient sur la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement – nous avons tous beaucoup travaillé sur cette loi –, laquelle traitait de l’utilisation de ces cartes prépayées, afin d’éviter les dérives que vous avez décrites, à juste titre. Cette loi a permis de s...
Le problème est de fixer le bon seuil en déterminant au-dessous de quel montant on n’a plus que des signaux faibles. Pour ces raisons, qui ne sont nullement de fond mais d’ordre technique, avis défavorable.
Je vois bien l’objet de votre amendement, monsieur le député. Il est exact que ces techniques de home-jacking se multiplient. Pour autant, la solution que vous proposez est-elle la bonne ? Nous avons tous appris, dans nos études de droit, des cas comme celui de l’escalade de nuit. Vous voudriez que la disposition du code pénal s’applique désor...
Nous comprenons la philosophie de votre amendement, mon cher collègue. Je commencerai donc par rappeler que dans cet hémicycle, tout le monde a le respect de la victime. Néanmoins, l’amendement appelle de ma part deux observations. Sur la forme, il me semble assez éloigné du texte. On pourrait même considérer qu’il n’a pas de rapport avec lui...
Le principe est en effet que l’action publique appartient à l’État, le parquet étant le défenseur des intérêts de la société. Cela ne signifie pas que les parties civiles n’ont aucun droit, puisque la victime est acteur à part entière de la procédure pénale et peut exercer un certain nombre de droits : possibilité de déclencher elle-même les po...
