Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 836C (Rejeté)

(6 amendements identiques : CF227C AE17C 542C 600C 693C 803C )

Publié le 4 novembre 2017 par : M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 500 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX10 500 00010 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2018 au titre de la participation de l’État au financement des Maisons de l’Emploi confirment, dans la continuité des budgets précédents, la volonté de l’État de se désengager du soutien qu’il apporte à ces structures et à la territorialisation des politiques de l’emploi. Pour 2018, le désengagement de l'Etat est fait de manière brutale, laissant reposer le financement sur les collectivités locales.

Les Maisons de l’emploi jouent pourtant un rôle majeur dans la territorialisation des politiques de l’emploi, aux côtés des autres acteurs de la politique de l'emploi (PLIE, Missions locales, structures d’insertion).

Il convient donc de stabiliser les financements de l’État dont bénéficient les Maisons de l’emploi et d’aider les équipes d’animation de ces structures au sein des territoires.

C’est pourquoi le présent amendement propose de maintenir à leur niveau voté pour 2017, les crédits alloués aux Maisons de l’emploi dans le cadre du projet de loi de finances. Il prélève pour cela les moyens correspondants sur les crédits destinés à financer le plan d'investissement des compétences dans le cadre de l'action n°4 "Plan d'investissement des compétences" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi", pour les reverser sur l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

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