Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CD116 (Adopté)
(1 amendement identique : CD8 )
Publié le 22 novembre 2017 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À l'alinéa 11, supprimer les mots :
« des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique et de la recherche publique réalisée à seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers, ».
Exposé sommaire :
La création d'une nouvelle catégorie d'hydrocarbures pour contourner leur fin programmée, le repêchage de nombreux permis de recherche, le renforcement des droits acquis et des droits de suite, autant de chevaux de Troie introduits par le Sénat par et pour ceux qui veulent que rien ne change. Cet amendement vise donc à rétablir une rédaction exigeante de l'alinéa 11 de l'article 1er, sans exception ou dérogation.
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