Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370

Amendement N° CE40 (Adopté)

(1 amendement identique : CD84 )

Publié le 21 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi la seconde phrase de l'alinéa 78 :

1° Après le mot :

« éléments »,

insérer le signe :

« , » ;

2° Après le mot :

« financiers »,

procéder à la même insertion.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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