Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 85 (Non soutenu)
Publié le 9 avril 2018 par : M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La suppression en commission de plusieurs aliénas de cet article par des amendements gouvernementaux montre que la voix des ordonnances n'est pas la seule possible pour mener à bien une réforme de la SNCF.
Cet amendement vise donc à proposer un débat parlementaire complet sur la réforme de la SNCF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.