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92 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2142 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
22/07/2019 — Amendement N° 91 au texte N° 2142 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter la première phrase de l’alinéa 114 par les mots : « notamment pour contribuer à la vitalité des centres-villes ». Exposé sommaire : Les points de presse participent à la vitalité de nos centres-villes. L’implantation de nouveaux points de presse doit être en lien avec le maire pour contribuer à la vitalité de sa commune.
22/07/2019 — Amendement N° 92 au texte N° 2142 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Dans le projet de loi de finances, le Gouvernement remet une annexe présentant l'état financier de Presstalis, et détaillant l'impact des différentes options envisagées pour le redressement de la société Presstalis. Exposé sommaire : Le présent projet de loi envisage des modifications sur le fonctionnement de Presstalis mais n'apporte aucune ...
22/07/2019 — Amendement N° 93 au texte N° 2142 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Le Gouvernement remet au plus tard le 30 mars 2020 un rapport précis relatif au système informatique pour la distribution de la presse et propose une évaluation des investissements nécessaires. Exposé sommaire : Le Gouvernement justifie ce présent projet de loi par la situation économique difficile de certains marchands de presse (gestion de ...
23/07/2019 — Amendement N° 94 au texte N° 2142 - Article 1er (Tombe)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. F...
Après l’alinéa 35, insérer les trois alinéas suivants : « 10°bis Après le même article 9, il est inséré un article 9bis ainsi rédigé : «Art. 9bis. – Sous réserve des engagements internationaux pris par la France et comportant soit une clause d’assimilation au national, soit une clause de réciprocité dans le domaine de la presse, aucune person...
19/07/2019 — Amendement N° 95 au texte N° 2142 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
L'alinéa 115 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce certificat d'inscription ne peut être délivré qu'aux agents de la vente de presse ayant préalablement suivi une formation professionnelle initiale préparant au métier de diffuseur de presse, dans des conditions définies par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à impos...
22/07/2019 — Amendement N° 96 au texte N° 2142 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant les conditions d’instauration d’une aide à la modernisation et à la transformation des points de vente de presse. Exposé sommaire : Les débits de tabac peuvent actuellement bénéficier d’une aide pour financer un i...
23/07/2019 — Amendement N° 97 au texte N° 2142 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Compléter l’alinéa 115 par la phrase suivante : « Ce certificat d’inscription ne peut être délivré qu’aux agents de la vente de presse ayant préalablement suivi une formation professionnelle initiale préparant au métier de diffuseur de presse, dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer à toute ...
22/07/2019 — Amendement N° 98 au texte N° 2142 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Afin de garantir l’indépendance de la presse, l’État supprime progressivement d’ici 2021 toutes les aides à la presse ». Exposé sommaire : L’indépendance de la presse ne peut exister si l’État la finance.
23/07/2019 — Sous-Amendement N° 99 à l'amendement N° 15 au texte N° 2142 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Grip
I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « Après l’alinéa 35, insérer les trois alinéas suivants : « 10bis Après le même article 9, il est inséré un article 9bis ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, ajouter la référence : «Art. 9bis. – ». III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « Fra...
23/07/2019 — Sous-Amendement N° 100 à l'amendement N° 81 au texte N° 2142 - Article 1er (Adopté)
M. Portarrieu, Mme Brugnera, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il fixe également les conditions dans lesquelles les sociétés candidates garantissent le droit des éditeurs à la portabilité des données les concernant. » Exposé sommaire : L’amendement du rapporteur vise à améliorer l’intelligibilité de l’alinéa 46 de l’article 1er et à préciser que le cahier ...
23/07/2019 — Sous-Amendement N° 101 à l'amendement N° 81 au texte N° 2142 - Article 1er (Adopté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que de protection de l’environnement ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet d’apporter des obligations de distribution respectant la protection de l’environnement aux sociétés agréées, qui seront définies par le cahier des charges. En effet sur de nombre...
23/07/2019 — Sous-Amendement N° 102 à l'amendement N° 52 au texte N° 2142 - Article 1er (Adopté)
le Gouvernement
I. – Substituer aux alinéas 1 à 5 l’alinéa suivant : « I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 92 par les mots : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer à la référence : «b) » le mot : « ou ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « auquel » le mot : « auxquels ». IV. – En conséquence, comp...
