Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1881 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 18 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9 , après le mot :
« décédée »,
insérer les mots :
« , sauf si un refus a été exprimé de son vivant, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vous propose de reprendre une préconisation de la CCNE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.