Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269

Amendement N° 987 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.

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À l'alinéa sept, substituer au mot :

« quinzième »

le mot :

« seizième ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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