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À l'alinéa 52, après la seconde occurrence du mot : « gestionnaire » substituer aux mots : « d'un », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots : « stockages souterrains », les mots : « stockage souterrain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 45, substituer aux mots : « stockages souterrains », les mots : « stockage souterrain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de bureaux », les mots : « à usage tertiaire ou accueillant un service public ». Exposé sommaire : L'article 5 ter A résulte d'un amendement adopté en commission à l'Assemblée pour sécuriser juridiquement un nouveau schéma de distribution de l'électricité qui s'est développé dans certains immeubles dep...

À l'alinéa 81, après le mot : « ou », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 52, substituer aux mots : « non compensés raccordés au réseau de transport », les mots : « raccordés au réseau de transport qui ne bénéficient pas d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 26, après la seconde occurrence du mot : « énergie », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

1° À l'alinéa 1, substituer aux mots : « après le 6 juillet 2017 », les mots : « postérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi ». 2° Compléter cet alinéa par les mots : « ainsi qu'aux demandes en cours d'instruction cette même date, sous réserve de décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée enjoignant à l'admini...

Après la référence : « L. 111‑6 », supprimer la fin de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de cohérence afin de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit lors de l'examen du texte au Sénat prévoit que la durée de validité d'un permis exclusif de recherche ou d'une concession soit calculé à compter de l'entrée en vigueur de la décision de prolongation. Cette disposition permettrait ainsi d'augmenter la durée de validité des permis d...

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : «Art. L. 111‑8‑1.– Si la protection de l'environnement, de la sécurité et de la santé publiques ou d'autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol le justifient, un cahier des charges précise les prescriptions particulières qui s'imposent au titulaire du titre minier. « Le cahi...

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « stockages souterrains », les mots : « stockage souterrain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « région d'outre-mer » les mots : « collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Depuis la loi n° 2011‑884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, ces deux collectivités ne sont plus des régions mono...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : L'alinéa 21 ajouté par le Sénat dénature complètement l'ambition du projet de loi organisant la cessation des activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures sur l'ensemble de territoire national, et donc bien sûr également dans les régions d'Outre-Mer.

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : L'arrêt des activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures doit s'appliquer dans l'ensemble des zones de la juridiction française. Une telle dérogation aurait pour conséquence de vider le texte de sa portée ; il convient plutôt d'accompagner ces territoires dans le développement de sources ...

Après l'alinéa 83, insérer l'alinéa suivant : « I BA. – Au quatrième alinéa du III de l'article 1519 HA du code général des impôts, la référence : « L. 421‑4 » est remplacée par la référence : « L. 421‑3‑1 » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique et de la recherche publique réalisée à seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit une nouvelle dérogation à l'interdi...

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique et de la recherche publique réalisée à seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l'Asse...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cette disposition introduite par le Sénat vise à exclure du texte, l'ensemble des hydrocarbures utilisés pour un usage non énergétique. L'esprit de ce projet de loi est au contraire d'interdire l'ensemble des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels. Ainsi, cet amendement propose de supprimer...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte issu de l'Assemblée nationale en supprimant une mention inutile.