Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154

Amendement N° 669 rectifié (Adopté)

Publié le 21 mai 2021 par : M. Matras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4154

Article 2 bis (consulter les débats)

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« sapeur-pompier »

les mots :

« de sapeurs-pompiers ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.