Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Je souhaite évoquer le même sujet que M. Cherpion à l'instant, en apportant la précision suivante : alors que je souhaitais demander, hier, à la présidence de reprendre ledit amendement no 415, la séance a été levée avant que ma demande puisse être entendue. Je le regrette, car il s'agissait d'un bon amendement, que nous aurions voté, ce qui no...
Nous avons déjà eu l'occasion de contester un certain nombre de facilitations de la rupture du contrat de travail lors de l'examen des amendements précédents. À présent, vous en venez aux délais de prescription en matière de recours contre les licenciements abusifs. Je voudrais simplement vous rappeler – et cela vaut pour plusieurs mesures de c...
Un employeur futur pourrait nourrir quelques préventions à l'égard de ce type d'agissement, qui ne résulte pourtant que de l'application de droits personnels. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa.
Certains éléments d'appréciation auraient mérité de figurer dans l'étude d'impact, mais comme nous ne l'avons pas eue, j'aimerais demander au rapporteur de nous donner les sources des études lui permettant d'affirmer que personne n'attend vingt-quatre mois pour former un recours. Il serait très utile d'avoir une vision précise des choses pour p...
