Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 13 septies)

La question du foncier est particulièrement importante en agriculture. Une mission d'information commune sur le foncier agricole est conduite par notre collègue Jean-Bernard Sempastous. Je vous propose de retirer l'amendement et de poursuivre le dialogue dans ce cadre pour faire avancer la réflexion.

Hier, au cours de nos débats, des orateurs de tous les groupes ont évoqué les relations entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants en ce qui concerne les délais de paiement, les politiques de prix ou les modifications des relations commerciales lors de la mise sur le marché de nouveaux produits ou du transfert de missions de recherche et ...