Interventions sur "secrétaire d'État"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, mais il règne une grande confusion intellectuelle dans ce débat. La CSG sur les casinos est un cas unique d'une CSG sur des entreprises : la CSG pèse sur les particuliers, pas sur les entreprises. C'est d'ailleurs une aberration du système de la CSG, mais passons. Le débat aujourd'hui n'est pas là. Si vous maintenez le système en l'état, dix, vingt, trente petits casinos fermeront. Ce ne sont p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je vous demande d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, de répondre à la question : oui ou non, ce que nous avons voté dans la loi de financement de Sécurité sociale mettra-t-il en difficulté des petits casinos et entraînera-t-il leur fermeture ? Si vous me répondez non, alors vous méconnaissez totalement le sujet ! D'après mon deuxième bureau, les responsables français des 200 casinos sont venus voir le ministre de l'intérieur, qui s'est déclaré, m...