Interventions sur "sénat"
3 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement vise à supprimer l'article 6 bis A introduit par le Sénat, qui étend aux grandes enseignes, groupes d'édition, soldeurs, le régime d'exonération de cotisation foncière des entreprises – CFE – et de CVAE actuellement réservé aux petites et moyennes librairies indépendantes.
Véronique Louwagie :J'irai dans le même sens que le rapporteur général. L'article introduit par le Sénat a modifié les conditions d'obtention du label de librairie indépendante de référence, ce qui fera probablement perdre aux entreprises indépendantes une partie de leurs exonérations fiscales. Il nous semble important de soutenir les librairies indépendantes, dont le travail de sélection et de présentation de l'offre est de grande qualité.
Valérie Rabault :L'article introduit par les sénateurs vise à modifier les critères d'éligibilité au label de librairie indépendante de référence – LIR – définis par le code général des impôts. Ce label permet aux librairies d'être exonérées de cotisation foncière des entreprises, si les communes et les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – à fiscalité propre en ont décidé ainsi. On l'a rappelé : le Sénat a proposé d'éten...
