Interventions sur "report"

Nous examinons aujourd'hui un projet de loi visant à reporter les élections départementales et régionales, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Ces élections devaient initialement se tenir en mars prochain mais, en raison de la crise sanitaire, le texte tend à les reporter au mois de juin et à définir les modalités d'organisation de la campagne et du scrutin. Au nom du groupe Agir ensemble, je souhaite rappeler l'importance de c...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi, adopté par le Sénat, prévoyant le report des élections régionales et départementales en juin. Des reports d'élection, nous en avons déjà connu : ce fut le cas en 2008, lorsque les élections municipales avaient été reportées pour assurer la cohérence du calendrier électoral, et plus récemment, en juin dernier, avec le report du second tour des élections municipales, qui n'avait pas pu avoir lieu en mars en raison de l'émergence de la pan...

Décider d'un report de ces élections n'est donc pas anodin : cela demande concertation et réflexion. C'est pourquoi nous saluons le travail de la commission présidée par Jean-Louis Debré. La situation que nous vivons n'est pas forcément inédite, mais assez exceptionnelle : elle appelle la question de ce report ; notre débat se trouve tout à fait légitime. Compte tenu des reports de seconds tours survenus en 2020 et...

Je termine, madame la présidente. Pour toutes ces raisons, dans la mesure où le mois de juin sera maintenu comme période du report des élections départementales et régionales, notre groupe soutiendra majoritairement ce texte.

.... J'entends aujourd'hui la ministre déléguée nous dire de ne pas nous inquiéter car, dès que la loi sera promulguée, le Gouvernement publiera un décret contenant les dates que nous avons effacées du texte. C'est un engagement fort devant le Parlement, et nous serons évidemment très vigilants à ce qu'aucune nouvelle entourloupe ne vienne le remettre en cause. Jean-Louis Debré a dit lui-même qu'un report du deuxième tour des élections régionales pour des raisons sanitaires serait une démarche anticonstitutionnelle, de nature même à porter atteinte aux équilibres de la démocratie en République. Nous serons très vigilants sur ce point.

C'est assez rare pour le souligner : il y a un relatif consensus au sujet de ce texte. C'est heureux car, pour une décision aussi lourde qu'un report d'élections, ce consensus était évidemment nécessaire.

...est d'ailleurs exprimé en ce sens, après la consultation menée par Jean-Louis Debré. Il est néanmoins essentiel que la vie démocratique puisse suivre son cours. Le débat démocratique doit pouvoir avoir lieu et nous devons garantir aux Français la possibilité de s'exprimer dans les urnes le plus sereinement possible. Le Gouvernement propose donc, au travers du projet de loi que nous examinons, de reporter les élections régionales et départementales, initialement prévues en mars, au mois de juin prochain. À cet égard, nous nous satisfaisons des annonces que Mme la ministre déléguée a faites aujourd'hui quant aux dates précises des scrutins. Il était en effet indispensable de donner une visibilité aux électeurs et aux candidats – en particulier pour que ces derniers s'organisent en vue de leur cam...

...portant pour la vitalité démocratique de notre pays, car, comme a pu le dire Jean-Louis Debré lors de son audition par notre commission, on ne confine pas la démocratie. La démocratie a triomphé des tyrannies modernes. Elle a résisté à des crises majeures. Elle est une force pour affronter les vents mauvais. C'est pourquoi nous devons tout faire pour la préserver, la renforcer et la dynamiser. Le report dans un délai raisonnable, c'est-à-dire au mois de juin, des prochaines élections, s'inscrit dans cet objectif. Aussi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient-il le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. J'ai bien noté, madame la ministre, que vous mentionniez les dates des 13 et 20 juin prochains, ce dont nous nous félicitons. Pourquoi juin et pas septembre...

...s et les Français, nous ne pouvons pas laisser la démocratie dépendre des aléas d'une crise avec laquelle nous allons peut-être devoir vivre longtemps. Dans notre pays, la source du pouvoir est le suffrage universel, ce qui rend nécessaire que celui-ci s'exerce de façon régulière. Notre position consiste à tenir bon sur le mois de juin, ce qui suppose des précautions sanitaires très strictes. Le report doit être mis à profit pour organiser une campagne officielle radiotélévisée pour les élections départementales et régionales, faciliter les procurations des personnes malades ou vulnérables, et convaincre nos concitoyens de l'importance de ce scrutin dans leur vie de tous les jours – je rappelle que les départements sont compétents en matière d'action sociale et de gestion des collèges, tandis q...

La discussion sur les textes relatifs à l'organisation des scrutins est fondamentale pour l'exercice du droit de vote, droit essentiel dans toute démocratie. Le présent projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux, s'inscrit dans la logique des conclusions de la mission confiée à l'ancien président de notre assemblée, M. Jean-Louis Debré. L'« option raisonnable » – pour reprendre les termes de son rapport– d'un report des élections précitées de mars à juin 2021 nous paraît effectivement souhaitable. La situation sanitaire de n...