Interventions sur "sénat"
2 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit en effet de rétablir l'article 12 ter qui a été supprimé par le Sénat et qui tend à augmenter le barème du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport pour les navires de plaisance et de sport.
Amélie de Montchalin :Mon amendement vise à rétablir la version de l'Assemblée nationale, alors que celui du rapporteur général tend à supprimer ce qui a été voté par le Sénat. Je pense, monsieur de Courson, que nous n'avons pas à recommencer un débat que nous avons déjà eu en première lecture. C'est très simple : la transformation de l'ISF en IFI a pour seul et unique objectif de libérer l'épargne pour qu'elle s'investisse dans l'économie productive.
