Interventions sur "hôpital"
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Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure de la commission des affaires sociales :...sent être appréhendées par tous et que nous y oeuvrions, autant que faire se peut, avec pédagogie. C'est ainsi que nos débats, dans cette enceinte, pourront attiser l'intérêt des Français. L'ordonnance adapte notre droit aux modifications opérées par la loi de 2016, notamment avec la réintroduction de la notion de « service public hospitalier ». Pour mémoire, en 2009, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – dite « HPST » – avait supprimé cette notion, la remplaçant par une liste de quatorze missions de service public pouvant être exercées séparément. La loi du 26 janvier 2016 a réintroduit cette notion de service public hospitalier, lequel est à nouveau conçu comme un bloc ou un corps d'obligations indissociables, exercées au premier chef par...
Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure de la commission des affaires sociales :En pratique, les spécialités concernées sont essentiellement la chirurgie, la gynécologie et, dans une moindre mesure, la radiologie. Ce sont des spécialités dans lesquelles il est très difficile, pour l'hôpital public, d'attirer des médecins. Seuls 10 % des praticiens hospitaliers éligibles à cette activité sont concernés. Parmi eux, la moitié exercent en secteur 2.
