Interventions sur "renseignement"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...t de prévenir la récidive et de préparer la sortie – ou de préparer la sortie et de prévenir la récidive, peu importe, l'objectif est le même. Mais on ne peut tout de même pas, dites-vous alors, lâcher les personnes en question dans la nature : il faut bien en faire quelque chose ! D'une part, elles ne sont pas lâchées dans la nature : nous disposons de moyens de surveillance et de techniques de renseignement qui permettent de les suivre sans prendre des mesures restrictives de liberté. D'autre part, je le répète, il n'est pas possible d'adopter ainsi des mesures qui sont souvent requalifiées en peines par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Eh oui, dans plusieurs contentieux, les mesures de sûreté ont été requalifiées en peines, et pour cause : les obligations telles que celles de l'arti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

...sait une vraie peur car, monsieur le garde des sceaux, ce sont des individus extrêmement dangereux, aux convictions intactes, qui vont être remis en liberté ! Hélas, les prisons françaises sont souvent une machine à radicalisation – on l'a vu – plutôt qu'à réinsertion. Je le regrette, mais c'est la triste réalité. À la sortie de prison, nous ne disposons pas d'autre arme que la surveillance et le renseignement : on ne peut pas poster vingt-cinq policiers derrière chaque personne qui sort de prison ! Il ne s'agit pas de détenir qui que ce soit arbitrairement. Un seul principe doit nous guider : le doute doit profiter aux victimes potentielles, à ces Français qui ont payé un terrible prix ces dernières années. Je pense aux 300 morts et aux centaines de familles endeuillées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...n'étaient pas assez équilibrées pour le Conseil constitutionnel ! Au regard de l'état du droit, j'ai plutôt l'impression que c'est ma position qui est équilibrée, alors que le Gouvernement est dans la surenchère permanente en matière de mesures restrictives de liberté. Oui, monsieur le ministre, on peut surveiller ces gens sans avoir besoin de ces mesures restrictives de liberté : nos services de renseignement le font tous les jours – j'insiste : tous les jours ! Ils n'ont pas attendu qu'une MICAS soit prononcée ou que vous présentiez un projet de loi pour nous protéger, et c'est heureux !