Interventions sur "sénat"
1 intervention trouvée.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 16 quinquies, introduit par le Sénat, portant sur la transformation du prêt à taux zéro en prêt à taux réduit. Je me suis déjà exprimé sur ce sujet dans la discussion générale.
