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Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Article 23 duodecies (pour coordination)
Documents législatifs
Projet de loi N° 499 de finances rectificative (259 amendements)
Rapport N° 501 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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