Interventions sur "RGPD"

Nous donnons raison au Sénat : les collectivités souhaitant mutualiser les moyens pour l'application du RGPD doivent pouvoir le faire dans de bonnes conditions, en s'appuyant sur les intercommunalités, mais aussi – et c'est l'objet du sous-amendement – dans le cadre des groupements que les régions et les départements notamment ont pu constituer. Ainsi, ils pourront agir ensemble de concert, et de manière mutualisée. Cette proposition du Sénat est intéressante. Il a fallu, là encore, trouver les voies e...

Le RGPD a le mérite de sensibiliser à la protection des données, en particulier nos collectivités locales, qui, avec la dématérialisation, doivent gérer un grand nombre de données : c'est un travail très important pour elles. Nos petites communes partent souvent de zéro, mais elles s'organisent. Elles se tournent vers des syndicats. Elles pensent même qu'il s'agit non seulement de gérer l'open data, mais...

Nous sommes favorables à l'amendement et au sous-amendement. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous devons veiller à ce que les collectivités territoriales s'imprègnent totalement du RGPD. Pouvoir mutualiser les moyens avec les personnes qui pourront ainsi être beaucoup plus spécialisés est une bonne façon de sensibiliser tout le monde. Après les discussions au Sénat, il restait à régler la question des syndicats d'économie mixte. L'amendement permet d'y répondre. Le RGPD s'applique aux collectivités territoriales, et nous devons faire en sorte qu'elles s'en imprègnent. La mutual...