Interventions sur "ailleurs"

...oumise, je demande ici le rejet des ordonnances sur le code du travail, et ce pour plusieurs raisons que je veux vous exposer car nous n'acceptons pas cette situation. Premièrement, ce projet ne répond pas aux urgences actuelles du pays. Madame la ministre, la réalité sociale de notre pays semble vous avoir échappé : 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont 1 million de travailleurs pauvres, alors qu'il y a 39 milliardaires dont la fortune s'est, en un an, accrue de 21 % ! La répartition des richesses est absurde : il faut donc l'améliorer. La réalité sociale, c'est que dix points de PIB ont été transférés depuis 1982 des salaires aux profits financiers. Ce transfert des salaires vers la finance ne fonctionne pas : il étouffe l'économie réelle, prive les PME de débouchés et...

...l est un blanc-seing donné aux employeurs, car vous supprimez du même coup l'Inspection du travail, qu'il faudrait au contraire protéger. Le corps des inspecteurs a perdu 20 % de ses effectifs entre 2007 et 2017 ; seuls vingt-six élèves inspecteurs ont été recrutés en 2017. Or l'Inspection du travail, c'est ce qui garantit, avec les prud'hommes, le respect du code du travail et des droits des travailleurs. Un droit différent par entreprise équivaudrait à supprimer le métier, car cela rendrait le contrôle par l'Inspection plus difficile, voire impossible. Par ailleurs, la faiblesse des moyens de l'Inspection du travail et de la justice conduit à ce que les employeurs qui fraudent ne sont pas punis dans des délais raisonnables, ou restent impunis. Il faut encadrer les écarts de salaire de un à ving...

...aisons très bien exposées par Mathilde Panot, même si j'y ajouterai quelques arguments. En premier lieu, le projet de loi n'a pas beaucoup évolué par rapport à celui auquel nous nous étions opposés il y a maintenant deux semaines. Cela n'a au demeurant rien pour nous étonner, tant la convergence était facile avec le Sénat, s'agissant d'un texte et d'une méthode de pure inspiration libérale. Par ailleurs, la loi d'habilitation autorisera le Gouvernement à faire à peu près ce qu'il veut, et ce à l'abri du débat public. De plus, la concertation avec les organisations syndicales a suscité plus d'inquiétudes que d'espoirs. Elle n'a donné lieu à aucun engagement de votre part, madame la ministre : tout le monde attend donc avec crainte ce que vous déciderez à la fin du mois d'août. Enfin, votre proj...

... elle, n'a rien trouvé de mieux à dire en commission des affaires sociales. Nous vous remercions tous deux pour cette explication éclairante, mais vous comprendrez aisément que vous ne nous apprenez rien : nous savions qu'Emmanuel Macron avait dit qu'il procéderait ainsi ; qu'il respecte ses annonces de campagne ne retire rien au caractère discutable desdites annonces. Faut-il vous rappeler, par ailleurs, que le candidat devenu Président de la République l'est devenu dans un contexte pour le moins particulier, avec une très forte abstention, un vote exprimé avant tout contre Mme Le Pen et, au bout du compte, un électeur sur sept seulement qui a voté pour son programme ? Autant que nous toutes et tous ici, vous possédez une légitimité incontestable.

sans pouvoir ensuite nous exprimer sur ce que vous ferez effectivement. D'ailleurs, nous ne savons pas bien ce que vous ferez : depuis le début de ce quinquennat, votre marque de fabrique est de cacher vos intentions. Dois-je rappeler que c'est par voie de presse que nous avons appris les premiers éléments de ce que vous comptiez faire avec le code du travail ? Nous pourrions d'ailleurs assimiler le travail de la presse, contre lequel vous avez vivement réagi, à celui des lance...

Si tel est le cas, je vous laisse le soin de nous dire quelles pages vous souhaiteriez arracher ! Par ailleurs, si le code du travail est épais, c'est qu'il s'est épaissi à coup de dérogations que ses opposants sont parvenus à y introduire au cours des années !

Tout le monde a compris que vous vouliez imposer, sur ce texte, une véritable course de vitesse. Nous savons pourquoi. Rien ne justifie le recours aux ordonnances, ni l'empressement à vous y habiliter. Personne, que je sache, n'est menacé d'une mort imminente, ni le pays d'une asphyxie généralisée si votre projet de loi ne passe pas immédiatement. La raison est ailleurs. Sans doute avez-vous veillé à ce que soient rassemblés tous les paramètres vous permettant d'aller plus loin que tous vos prédécesseurs dans le coup de force social, les parlementaires n'étant pas en capacité de réagir en pleine possession de leurs moyens, les acteurs concernés ne disposant pas du temps nécessaire pour en assurer l'explication au plus grand nombre, les Français enfin étant sur l...

Vous nous les présenterez ! À qui donc profite le crime contre le code du travail, sinon au MEDEF, dont l'un des représentants avait d'ailleurs déclaré, après l'élection d'Emmanuel Macron, qu'il se sentait « comme sur un nuage » ? Le peuple français le sait bien : lorsque de tels personnages, écumant les plateaux télé pour expliquer que les Français coûtent trop cher, disent qu'ils se sentent « comme sur un nuage », il convient de se dépêcher de les en faire redescendre !

...stamment asséné dans les médias. Plusieurs études de l'OCDE prouvent qu'il n'y a aucune corrélation entre la diminution des droits des salariés et la baisse du chômage : cela est une pure vue de l'esprit. C'est avant tout le carnet de commandes, et non l'état du droit du travail, qui dicte la politique d'embauche d'une entreprise. Le bilan du quinquennat Hollande, dans lequel Emmanuel Macron a d'ailleurs joué un rôle de premier plan en matière d'économie, …

Le travail de nuit, le détachement des travailleurs, le travail transfrontalier, le travail du dimanche, tout y passe et vous ne laissez rien au hasard. Même quand vous prétendez simplement mettre en cohérence la forme du droit avec l'application des ordonnances, vous maintenez en fait la possibilité de vous attaquer au fond du droit lui-même. Cerise sur le gâteau : vous réaffirmez la nécessité du prélèvement de l'impôt à la source, même si vous ...

…j'ai une mauvaise nouvelle à vous annoncer : nous ne serons jamais compétitifs face à ceux qui produisent à vils prix dans des conditions écologiques et sociales que par ailleurs nous contestons formellement. C'est aussi la raison pour laquelle nous en appelons à l'instauration d'un protectionnisme solidaire, oui, qui permette de refuser qu'entrent sur le territoire national des produits dont les conditions de production sont détestables, …

Notre collègue, par ailleurs, a longuement comparé le code du travail au code de la route, exprimant le voeu qu'il restât en l'état. Cette comparaison me semble, elle aussi, reposer sur une vision fausse de l'entreprise, car le code de la route ne postule pas par principe que tous ceux qui conduisent des voitures et des bus ont pour ambition de tuer tous leurs passagers.

...les entreprises, ce sont les incertitudes économiques et l'indisponibilité des compétences qui constituent les principales barrières, loin devant le droit du travail. Par conséquent, l'élaboration des nouvelles normes sociales, que nous appelons de nos voeux, ne se fera que sur de bonnes bases, si et seulement si nous avons d'abord le courage d'abandonner cette corrélation erronée, qui commence d'ailleurs à dater. Deuxièmement, le recours aux ordonnances, sur une matière aussi sensible, ne se justifie que par son annonce lors de la campagne présidentielle. C'est vrai, mais c'est court, surtout après les ajustements, voire les reculs, déjà annoncés. Quant au rapprochement historique avec 1982, 1959, voire 1936, il souffre d'un biais comparatif. Les 39 heures, les congés payés, la retraite à soixan...