Interventions sur "ordonnance"

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Ce matin, la conférence des présidents a repoussé notre demande visant à faire en sorte que le vote solennel sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme du code du travail intervienne en séance publique mardi prochain, le 18 juillet. Vous avez argué de l'urgence d'une transmission du projet de loi au Sénat et ainsi décidé d'un simple vote par scrutin public au terme de nos débats, qui pourrait intervenir le 14 juillet au petit matin. Nous avons démontré que le Gouvernement et sa majorité, à défaut de marcher, courent à tout-va p...

Plusieurs groupes se sont plaints hier de la méthode et de la forme que prennent nos débats ici, qu'il s'agisse du recours aux ordonnances ou du délai très contraint qui nous a été imparti pour le dépôt des amendements. Le Gouvernement, par la voix de Mme la ministre du travail, a indiqué qu'il poursuivait ses discussions avec les partenaires sociaux pendant l'examen de ce projet de loi, ce qui nous paraît tout à fait intéressant. Mais cette méthode décharge complètement la représentation nationale de ses prérogatives en matière d...