Interventions sur "personne"

...d'usage, c'est même la règle, monsieur le président, qu'on donne la parole aux orateurs des groupes lorsqu'ils sollicitent le bénéfice de cette disposition du règlement. Je souhaitais m'adresser à nos collègues de La République en marche sur la question du monopole syndical. Nous avons tous participé, les 11 et 18 juin, à une élection qui fait aujourd'hui de nous les représentants de la nation. Personne ici n'imagine une seule seconde une disposition légale qui nous aurait empêchés d'être candidat à cette élection à l'Assemblée nationale au motif que nous n'appartiendrions pas à l'une des formations, l'un des partis, l'un des mouvements bénéficiant d'un monopole de candidature. Si le monopole syndical existe pour un certain nombre d'élections sociales, un tel monopole n'existe évidemment pas pou...

J'ai à coeur de défendre cet amendement car il a une importance considérable. L'article 3 propose de plafonner les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cela signifie que demain, un employeur qui voudra se séparer d'un collaborateur n'aura qu'à se demander s'il en a les moyens financiers, combien ça coûte de mettre une personne au chômage, combien ça coûte de plonger des familles dans la précarité à cause d'un licenciement destiné à satisfaire son bon vouloir, parce qu'il en a les moyens. Cette mesure signe l'arrêt de mort du contrat à durée indéterminée. Or le CDI est la forme de contrat la plus protectrice pour les salariés de notre pays. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être en adéquation avec ce projet, qui va ...

La commission a repoussé cet amendement. À titre personnel, il ne me semble pas de bonne politique de favoriser les recours contentieux comme le souhaite notre collègue dans le texte de l'amendement. Je ne pense pas qu'il faille à tout prix judiciariser les relations du travail. Du reste, et Mme la ministre l'a rappelé, les salariés sont souvent moins bien outillés en la matière que les employeurs. Ce n'est donc pas ma façon de voir les choses dans le m...

Un employeur futur pourrait nourrir quelques préventions à l'égard de ce type d'agissement, qui ne résulte pourtant que de l'application de droits personnels. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa.

C'est un sujet que nous avons travaillé en commission. J'ai bien entendu nos collègues manifester leur émotion, citer des cas hypothétiques ou peut-être bien réels, se rapportant à des personnes qui ont pu vivre ces expériences. Peut-être madame la ministre pourra-t-elle apporter une clarification ; dans les cas de harcèlement sexuel, puisque vous les avez évoqués, ce ne sont pas les mêmes délais qui s'appliquent, mais je pense que vous le saviez, cher collègue.

...our venir demander réparation en justice. Il souhaite obtenir réparation le plus vite possible, ce en quoi il a parfaitement raison. Je souhaite, par ces arguments, vous apporter un autre éclairage. J'entends parfaitement votre position, peut-être pouvez-vous entendre la mienne. En tout état de cause, il me semble qu'un délai de douze mois serait plus que raisonnable, c'est en tout cas mon avis personnel. La commission a rejeté ces amendements.

Certains éléments d'appréciation auraient mérité de figurer dans l'étude d'impact, mais comme nous ne l'avons pas eue, j'aimerais demander au rapporteur de nous donner les sources des études lui permettant d'affirmer que personne n'attend vingt-quatre mois pour former un recours. Il serait très utile d'avoir une vision précise des choses pour pouvoir formuler une appréciation juste et fondée.

... par des maladies professionnelles, donc rendus inaptes par leur travail, soient en plus sanctionnés légalement par l'insuffisance des obligations des employeurs en matière de reclassement. On peut penser que la contrainte selon laquelle « [l]'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé » sera supprimée à l'avenir. De même, il y a un risque que les délégués du personnel n'aient plus à donner leur avis sur lesdits reclassements. Nous proposons donc, d'une part, de renforcer le rôle de l'inspection du travail – les restrictions budgétaires dont elle a pâti ne sont pas sans conséquence sur l'accès au droit – pour permettre un contrôle extérieur de la légalité des reclassements et éviter ainsi que le salarié soit dépendant du seul arbitraire patronal et, d'autre pa...

La question posée initialement par notre collègue porte sur le recours à l'expertise lorsqu'un salarié conteste devant le conseil de prud'hommes un licenciement pour inaptitude. Si l'on applique le principe de droit selon lequel la personne en demande avance les frais de l'expertise, on se retrouve dans la situation que vous avez décrite, madame la députée, d'un salarié contraint d'avancer de l'argent pour faire valoir ses droits, ce qui n'est pas satisfaisant. Parce que les partenaires sociaux animent la juridiction prud'homale et qu'ils sont directement en contact avec la ministre du travail, il paraît judicieux de les laisser tr...

... le rôle de l'inspecteur du travail est aussi de vérifier, lorsque la situation d'inaptitude est constatée, si un reclassement a été proposé, et s'il l'a été dans des conditions loyales, sérieuses, individualisées et dans des délais précis. Tel était le sens de l'amendement que Pierre Dharréville avait déposé mais qu'empêché, il ne pourra défendre. Vous avez rappelé la répartition des rôles, que personne ne conteste, mais nous voulons nous assurer que les salariés concernés par l'inaptitude pourront réellement faire valoir leur droit à un reclassement vers un emploi comparable à celui qu'ils exerçaient auparavant, ce qui n'est ni une manoeuvre dolosive ni une posture révolutionnaire. Cela suppose que les inspections du travail disposent de moyens suffisants, que l'ensemble des territoires soient ...