Interventions sur "réalité"

Contrairement à l'adage bien connu, selon lequel la nuit porte conseil, force est de constater que, pour notre collègue Hetzel, la nuit l'a conforté dans le rôle de porte-parole du MEDEF qu'il s'est assigné dans cet hémicycle. La réalité, c'est que les entreprises ont parfaitement intégré les effets de seuil. Quelquefois, pour ne pas avoir à supporter les effets de seuil et, notamment, pour se soustraire aux obligations ouvrant des droits aux salariés, soit elles évitent d'embaucher, soit, ce qui est plus grave encore, départementalisent et sectorisent leur activité. Votre volonté farouche de priver les salariés de représentants...

...que ce soit : je suis comme représentant de la nation aussi légitime que vous. La manière dont vous vous instaurez censeur est assez désagréable. Ensuite, si je défends de tels amendements, c'est parce que je m'appuie sur mon expérience : ils correspondent à des situations vécues sur le terrain. Le fait que vous reléguiez le sujet prouve que nous ne sommes manifestement pas confrontés à la même réalité de terrain, s'agissant notamment des petites entreprises. Vous négligez cette réalité : c'est dommage, parce que vous affirmez protéger les travailleurs. Mais pour pouvoir protéger les travailleurs, encore faut-il qu'ils aient du travail. Un dispositif comme celui que je propose permet de réfléchir à la façon de faire accéder un plus grand nombre de Françaises et de Français à un travail. Telle n...

Monsieur Jumel, vous me forcez à commencer mon propos par une défense de M. Hetzel – je souhaitais prendre la parole sur l'amendement précédent. Nier le fait que les seuils de dix et de vingt salariés constituent des blocages à l'embauche pour les chefs d'entreprise, c'est nier la réalité des entreprises françaises, et c'est un chef d'entreprise qui vous le dit. Ce n'est pas une solution pérenne : le chef d'entreprise sait qu'il aura le même souci en passant à vingt après être passé à dix – Mme la ministre vous l'a très bien expliqué. Nous avons évoqué le sujet en commission : Mme la ministre sait qu'elle doit engager la discussion avec les syndicats. Ce n'est pas l'alpha et l'o...

...travail parmi les freins au développement économique et à l'emploi. Y sont en revanche cités la baisse de la commande publique, qui sera aggravée par les mesures de réduction de la dépense publique annoncées par le Gouvernement, les déficits de formation sur les bassins de vie en adéquation avec les besoins des réseaux de PME-PMI, ou encore des réglementations parfois aberrantes, déconnectées des réalités économiques et sociales des entreprises. Les difficultés que vous appréhendez de manière idéologique et dogmatique ne sont pas évoquées. Je refuse par ailleurs de laisser prospérer ici l'idée que la présence d'organisations syndicales serait négative pour l'emploi. Je vous confirme que lorsqu'on prend le temps de demander aux salariés leur avis, ils font preuve d'intelligence et sont des forces...

C'est évident ! Il se trouve que je gère une entreprise, chers amis d'En Marche !, en tout cas je l'ai gérée jusqu'au moment où je suis devenu député, car j'estime que notre rôle exige que nous nous y adonnions entièrement. Je ne sais pas dans quel monde vous vivez ! On a l'impression, à écouter la réponse du rapporteur, qu'en réalité, l'entrepreneur et le salarié tiendraient devant les prud'hommes de simples discussions, d'aimables concertations et engageraient des négociations pour juger de la manière dont le licenciement peut se faire. Cela existe, cela se nomme le licenciement conventionnel, et les employeurs y ont de plus en plus recours, malheureusement, car c'est déjà largement une entorse aux règles du licenciement éco...

...onomique de cette mauvaise décision devrait donc être évaluée, d'autant que les avocats sont par ailleurs pénalisés par l'insuffisance de l'aide juridictionnelle. On semble oublier que, lorsqu'un salarié, victime d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, doit se défendre, il est contraint de supporter des frais d'avocat, si le contentieux le justifie. Il ne faut donc pas sous-estimer cette réalité et considérer que le juge prud'homal n'a pas de capacité de discernement pour évaluer la réalité d'un préjudice et les indemnisations le compensant.

Je voudrais revenir à mon tour sur l'amendement no 102. Faciliter l'accessibilité des salariés au recours contentieux me paraît une façon de décrire les choses qui ne correspond absolument pas à la réalité : on peut favoriser l'accès, mais pas l'accessibilité.

...aché à son travail, fier de son travail. Le temps que le salarié réalise qu'il est dans son droit et qu'il est fondé à obtenir réparation, il s'écoule parfois plusieurs semaines, plusieurs mois. En effet, le salarié doit parfois consulter un médecin, il peut être déstabilisé au point de voir sa santé fragilisée, dans le cas d'un licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse. Méconnaissant la réalité des territoires qui manquent de tout, du peuple qui souffre et qui n'aspire à autre chose que de vivre de son travail, vous en remettez une couche en réduisant les délais de recours contentieux. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet alinéa, qui aggrave la situation des salariés dans leur capacité à obtenir réparation.

...el il est possible de former un recours. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, c'est souvent compliqué, car notre droit n'est pas toujours simple. Souvent une entreprise supprime des emplois en invoquant des raisons économiques et en se prétendant non viable. Quelques salariés décident de lutter et demandent l'intervention d'un expert pour éplucher les comptes de l'entreprise et vérifier la réalité de ses difficultés économiques. Pour Continental et Goodyear, on s'est rendu compte, bien des années plus tard, que ces entreprises étaient fautives et n'avaient pas le droit de procéder à ces licenciements. Quel recours au final pour les salariés, compte tenu du temps que mettent ces procédures pour aboutir ? En fait, pas de recours pour les salariés qui n'ont pas osé agir en temps et en heure !...

...a Bresle n'est pas le même qu'à Neuilly. Ce phénomène est aggravé par les attaques à répétition contre les moyens de la médecine du travail. Et force est de constater qu'en de nombreux endroits de notre République, l'accès des salariés à la médecine du travail n'est qu'une liberté formelle qui ne peut s'exercer – ce constat fait peut-être sourire sur certains bancs de cet hémicycle, mais c'est la réalité. En évoquant la médecine du travail pour tenter de nous rassurer devant le flou de la rédaction de cet alinéa, vous ne faites qu'accroître notre inquiétude. J'aurais pu parler de la médecine scolaire de la même manière, mais nous examinons là un texte relatif au monde du travail. Avec ce texte, selon que l'on sera riche ou misérable, les droits ne seront pas les mêmes.

...licenciements, trois des salariés se sont vus proposer par courrier d'aller travailler dans le sud de la Pologne pour un salaire de 705 euros par mois. L'aller-retour en train était pris en charge par l'employeur, mais les salariés étaient censés se débrouiller pour le logement et l'avenir de leur famille, et priés de donner une réponse dans un délai calendaire de huit jours. C'est aussi cela, la réalité des reclassements proposés.

Telle est quand même la réalité !

...exerçaient auparavant, ce qui n'est ni une manoeuvre dolosive ni une posture révolutionnaire. Cela suppose que les inspections du travail disposent de moyens suffisants, que l'ensemble des territoires soient dotés d'un nombre suffisant d'inspecteurs du travail à même de remplir leurs missions de conseil, d'aide et de protection des salariés. Or, nous le savons toutes et tous, c'est loin d'être la réalité aujourd'hui sur nos territoires, d'où la nécessité de faire figurer ces exigences dans la loi.