Interventions sur "situation"

...est que les entreprises ont parfaitement intégré les effets de seuil. Quelquefois, pour ne pas avoir à supporter les effets de seuil et, notamment, pour se soustraire aux obligations ouvrant des droits aux salariés, soit elles évitent d'embaucher, soit, ce qui est plus grave encore, départementalisent et sectorisent leur activité. Votre volonté farouche de priver les salariés de représentants en situation de les défendre me préoccupe fortement sans me surprendre, venant de la part du groupe LR qui s'apprête à voter dès demain le mauvais projet qui nous est présenté.

...éagir à ces propos qui me mettent en cause. Tout d'abord, je vous interdis de considérer que je serais le représentant de quelque lobby que ce soit : je suis comme représentant de la nation aussi légitime que vous. La manière dont vous vous instaurez censeur est assez désagréable. Ensuite, si je défends de tels amendements, c'est parce que je m'appuie sur mon expérience : ils correspondent à des situations vécues sur le terrain. Le fait que vous reléguiez le sujet prouve que nous ne sommes manifestement pas confrontés à la même réalité de terrain, s'agissant notamment des petites entreprises. Vous négligez cette réalité : c'est dommage, parce que vous affirmez protéger les travailleurs. Mais pour pouvoir protéger les travailleurs, encore faut-il qu'ils aient du travail. Un dispositif comme celui ...

...e en marche. C'est la fin de l'histoire que vous nous proposez là, chère collègue, puisque selon Marx, l'histoire de toute société jusqu'à nos jours n'a été que celle de la lutte des classes ! Plus sérieusement, j'ai posé tout à l'heure une question sur le cas d'Auchan. J'aimerais savoir ce que pensent nos collègues de La République en marche de cette agression économique qui se déroule dans une situation de taux de profit record, avec des bénéfices, un patron richissime, etc… Allons-nous, pour mettre fin à ce conflit, invoquer la réconciliation, tels des chamans ? Faire preuve de bienveillance ? Que prévoyez-vous, chers collègues, j'attends vos propositions sur ce sujet !

...voir sa santé fragilisée, dans le cas d'un licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse. Méconnaissant la réalité des territoires qui manquent de tout, du peuple qui souffre et qui n'aspire à autre chose que de vivre de son travail, vous en remettez une couche en réduisant les délais de recours contentieux. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet alinéa, qui aggrave la situation des salariés dans leur capacité à obtenir réparation.

Je ne me lasse pas de vous parler de cet exemple de Palace Parfums, qui n'est pas unique mais emblématique de situations que l'on retrouve dans de nombreux endroits. Connaissez-vous la Glass vallée ? S'y concentrent 13 000 emplois et 73 entreprises, et l'on y trouve des savoir-faire tout à fait remarquables et des dirigeants d'entreprise développant l'industrie, souvent avec le souci du territoire. 95 % des flacons de parfum du monde entier y sont fabriqués, ce qui représente une fierté pour nous. Dans cette Glas...

Cher collègue, la substitution de termes que vous proposez interviendrait dans le cadre d'une procédure spécifique et complexe, l'inaptitude, pour laquelle les situations sont souvent difficiles. Cette procédure a été modifiée par la loi du 8 août 2016, qui a unifié les deux régimes d'origine : elle est désormais identique que l'origine de l'inaptitude soit professionnelle ou non. Cette avancée n'a toutefois pas permis de simplifier la procédure que doit suivre aujourd'hui l'employeur pour proposer un poste au salarié dans le cadre d'un reclassement, laquelle es...

La question posée initialement par notre collègue porte sur le recours à l'expertise lorsqu'un salarié conteste devant le conseil de prud'hommes un licenciement pour inaptitude. Si l'on applique le principe de droit selon lequel la personne en demande avance les frais de l'expertise, on se retrouve dans la situation que vous avez décrite, madame la députée, d'un salarié contraint d'avancer de l'argent pour faire valoir ses droits, ce qui n'est pas satisfaisant. Parce que les partenaires sociaux animent la juridiction prud'homale et qu'ils sont directement en contact avec la ministre du travail, il paraît judicieux de les laisser travailler sur ce sujet. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet ...

La précision de Mme la ministre est intéressante, et je n'en conteste pas le bien-fondé. Cependant, sauf erreur de ma part, le rôle de l'inspecteur du travail est aussi de vérifier, lorsque la situation d'inaptitude est constatée, si un reclassement a été proposé, et s'il l'a été dans des conditions loyales, sérieuses, individualisées et dans des délais précis. Tel était le sens de l'amendement que Pierre Dharréville avait déposé mais qu'empêché, il ne pourra défendre. Vous avez rappelé la répartition des rôles, que personne ne conteste, mais nous voulons nous assurer que les salariés concernés...