Interventions sur "force"

...e plus efficiente des services de l'État. Au titre de la continuité, on soulignera la stabilité globale de la dotation affectée au financement des partis politiques. On notera également le maintien des effectifs affectés à la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique. Celle-ci doit, en effet, poursuivre l'action engagée dans la voie de la dématérialisation et le renforcement de son activité prévu par la loi organique 2016-506 et par la récente loi pour la confiance dans la vie publique. Le projet de loi de finances pour 2018 traduit aussi l'élargissement des moyens dévolus à la fonction de pilotage du ministère de l'intérieur, qui intègre, depuis 2016, des missions nouvelles portant sur la sécurité et l'éducation routière, le fonds interministériel de prévention...

Madame la ministre, mes chers collègues, j'ai entendu le rapporteur pour avis souligner que nous sommes aujourd'hui à l'os : pour n'être pas très bonne à entendre, cette description de la présence de l'État dans bien des endroits n'en est pas moins exacte. À force de dématérialiser, c'est finalement l'État qu'on affaiblit et donc la République. Si on peut observer, une fois ôtées les dépenses exceptionnelles liées à l'organisation des élections présidentielle et législatives, que les crédits de paiement sont à un niveau constant, on ne saurait toutefois dissimuler que, via les préfectures et les sous-préfectures, la présence de l'État dans les département...

...précis que j'ai déjà soulevé en commission élargie et que M. Rebeyrotte vient également d'évoquer. Je veux parler du décret pris en catimini au printemps dernier, qui a imposé sans aucune concertation une mesure très lourde de conséquences sur le terrain, privant de nombreuses préfectures et mairies de leur capacité à délivrer les passeports et les cartes nationales d'identité au motif que le renforcement des mesures de sécurité et de cryptage a conduit à déployer des moyens informatiques dont ne sont équipées que 5 à 6 % des mairies de France. Résultat : nos concitoyens résidant dans les zones les plus fragiles, où les densités de population sont les plus faibles, font une nouvelle fois les frais d'une mesure prise à l'emporte-pièce, qui les éloigne d'un service pourtant universel que les mai...

...fficacité des procédures et, plus généralement, de l'action de l'État au service de nos concitoyens s'exprime notamment par une augmentation de 3,4 millions d'euros des crédits alloués au contrôle de légalité et au conseil aux collectivités territoriales, dont nous sommes très satisfaits. Le contrôle de légalité est indissociable de la qualité des actes et des actions des services publics : le renforcer, c'est renforcer la qualité des services rendus à nos concitoyens. À cet égard, nous saluons un chiffre évoqué en commission élargie : 80 % des actes ayant fait l'objet d'un contrôle de légalité ont été confirmés en 2016. Dans un contexte de menace pour la sécurité et à l'ordre publics dû à une forme particulière de terrorisme, je souhaite saluer l'effort budgétaire réalisé en faveur de la form...