Interventions sur "dès"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

... que je lui ai déjà posée lorsque j'ai défendu la motion de renvoi en commission, mais à laquelle il n'a pas vraiment répondu. Si j'ai bien compris, l'IGF va cette semaine vous rendre son rapport : je voudrais donc savoir si le fiasco que vous avez décrit, qui saute aux yeux, ne se double pas d'un scandale. Vous donnez en effet des dates, monsieur le ministre, et affirmez qu'un article est paru dès 2011.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

...comment pourrez-vous faire le tri, dans les dividendes versés, entre ce qui relève des filiales et de la société-mère – ce qui, à la limite, peut être réalisé – mais surtout entre ce qui relève des dividendes eux-mêmes et ce qui provient, chaque année, des réserves constituées par l'entreprise ? Il est en effet impossible de connaître la traçabilité de ces réserves ! J'affirme par conséquent que dès la fin du mois de juin, ou dès le début du mois de juillet, lorsque tous les éléments concernant cette QPC étaient en votre possession, vous auriez pu, monsieur le ministre, vous préparer à une annulation globale de la taxe de 3 % sur les revenus versés. Or, jusqu'à la mi-octobre, on reste sur le chiffre de 5,7 milliards d'euros : voilà ce que je trouve anormal ! Je souhaite donc, monsieur le mi...