Interventions sur "taxe"

Lorsque l'on réalise un chiffre d'affaires de 5 000 euros, cela signifie souvent que l'on commence une activité, que l'on se lance dans l'aventure de l'entreprise. Nous avons besoin aujourd'hui de personnes qui se lancent dans cette aventure. Nous cherchons à leur donner du souffle, notamment en leur épargnant d'avoir à payer d'emblée des taxes qu'ils ne comprennent pas. Pour avoir été chef d'entreprise dans une pépinière d'entreprises qui accueillait des entreprises en création, je sais que la CFE n'est pas la taxe la mieux comprise. Nous souhaitons développer une politique en faveur des TPE et des PME. L'objectif n'est pas ici d'avantager les auto-entrepreneurs. Vous le savez, les seuils ont été augmentés pour que ces derniers puis...

Monsieur le secrétaire d'État, nous recevons beaucoup de témoignages de difficultés d'interprétation de la notion d' « immobilisation industrielle ». De fait, il existe des incertitudes dans ce domaine, et un certain nombre d'entreprises subissent des requalifications de leurs biens immobiliers, ce qui peut se traduire par des augmentations très sensibles de taxe foncière, de 200, 300 voire 400 %. Personne ne peut nier cette difficulté, qui est d'autant plus grande que les interprétations sont très différentes selon les territoires. L'objet de cet amendement est de poser le problème et d'instituer un moratoire, de façon à ce que nos entreprises ne soient pas pénalisées et que l'on se donne le temps de redéfinir les procédures, à moins que le Gouvernement ...

...entreprises connaissaient des difficultés, subissaient l'imprécision de la définition des immobilisations industrielles, qui a fait l'objet, au fil du temps, d'appréciations de doctrine administrative. Ces appréciations entraînent, pour les entreprises, des augmentations des valeurs locatives – fondées notamment sur les immobilisations industrielles – qui servent de bases à la détermination de la taxe foncière. Monsieur le secrétaire d'État, vous devez prendre conscience que certaines entreprises subissent des augmentations de l'ordre de 300 % ! Monsieur le président, si vous le permettez, je prendrai un peu plus de temps, mais je m'exprimerai moins longuement sur les autres amendements relatifs à la définition des immobilisations industrielles. Une entreprise m'a saisie en octobre dernier d'...