Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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L'amendement qui avait été déposé par le groupe La France insoumise en commission des finances aurait fait passer l'infraction de la contravention au délit, alors que les amendements nos 148 et 271, qui visent à porter le montant de l'amende à 3 700 euros, permettent de rester dans la même catégorie de sanctions. En revanche, l'amendement no 22...
Nous avions déjà eu cette discussion en commission. Je trouve que votre proposition apporte une solution équilibrée, un bon compromis entre la nécessaire efficacité du contrôle douanier et la prise en compte des contraintes auxquelles sont confrontées les entreprises. Cela étant, je trouve la rédaction que vous proposez trop imprécise. Je pense...
D'ailleurs, certains documents peuvent faire l'objet de relances, d'autres non. Quoi qu'il en soit, la rédaction des amendements est trop imprécise. Avis défavorable à l'ensemble d'entre eux.
