Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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J'entends les arguments ayant trait à la baisse des prélèvements fiscaux, mais le contrat social me semble déjà rompu, dans la mesure où l'impôt sur les bénéfices est aujourd'hui bien plus supporté par les PME et les ETI que par les multinationales. Baisser le taux de l'impôt sur les sociétés – mesure avec laquelle M. Bernalicis était d'ailleu...
… et qui fait que la pression fiscale s'accentue sur les ménages au lieu de peser sur ceux qui ont les ressources pour payer l'impôt. On l'a dit et redit : imposer les multinationales à un juste niveau est une urgence, et la liste des paradis fiscaux constitue l'outil numéro un pour y parvenir. Certains dispositifs pourront fonctionner dès lor...
Je voudrais répondre à M. Woerth à propos de l'impact en termes d'impôt sur les sociétés de la suppression du CICE. Si nous remplaçons ce crédit d'impôt par des baisses de charges directes, ce n'est pas pour que les entreprises se constituent un pactole – auquel cas, en effet, elles devront payer des impôts dessus. Il n'y aura pas simplement u...
Je maintiens qu'une baisse des charges, qui diminue un flux de dépenses dans le résultat d'exploitation, est plus intéressante et moins compliquée pour les entreprises qu'un crédit d'impôt déclaré l'année d'après, et qui peut être remis en cause par des contrôles fiscaux. La baisse de charges est plus simple, plus lisible pour les entreprises. ...
