Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Les jours se suivent et ne se ressemblent pas : il y a deux jours, on augmentait l'impôt sur les sociétés de manière considérable – 30 % pour les groupes français. Certes, c'était une mesure ponctuelle, mais avec vous, la vie ne manque pas de surprises.
Aujourd'hui, on baisse l'impôt sur les sociétés. Mieux vaut, pour l'économie et les entreprises françaises, être aujourd'hui qu'avant-hier. Mais on ne le baisse pas assez : vous n'allez pas assez loin. En effet, vous transformez quelque 25 milliards d'euros de CICE en baisse de charges – nous sommes favorables à ce mécanisme mais, comme vous l...
Vous allez nous dire que cette mesure coûte cher ; en effet, elle coûte à peu près 6 milliards d'euros – je préfère faire les questions et les réponses –, …
… mais notre vision du budget diffère de la vôtre. Ainsi, nous n'aurions pas supprimé la taxe d'habitation pour 80 % des ménages : cette mesure coûte très cher et ne rapporte rien à l'économie française.
Ce serait une bonne chose que le bon sens l'emporte, au moins de temps en temps. Vous dites, monsieur le ministre, que vous êtes sensible aux enjeux de la compétitivité. Nous le sommes aussi, évidemment : il faut aider nos entreprises à être plus compétitives. Il s'agit non pas de leur faire des cadeaux, …
… comme le prétendent les députés siégeant à l'extrême gauche de cet hémicycle, mais d'améliorer la compétitivité de notre pays et ainsi de créer des emplois. Il faut être clair vis-à-vis des entreprises ; or vous ne l'êtes pas, monsieur le ministre : vous leur faites payer le coût de la transformation du CICE en baisse de charges, ce qui me se...
Je ne peux pas vous laisser dire cela, monsieur Solère : si vous êtes favorable à la baisse de l'impôt sur les sociétés, alors il fallait voter l'amendement que j'ai défendu. Telle que l'envisage le projet de loi de finances, cette baisse est tronquée car la transformation du CICE en baisse de charges conduira les entreprises à payer plus d'imp...
C'est pour cela que je parlais de la nécessité de retrouver un peu de bon sens. Je ne suis pas sûr, au demeurant, que cet amendement coûte 15 milliards d'euros. D'abord, je me méfie des chiffres de Bercy, qui sont toujours faux.
Les évaluations de ce genre, au fond, ne sont que ce qu'on veut qu'elles soient. En tout cas, nous n'avons pas du tout les mêmes chiffres : nous estimons le coût net de cet amendement à 6 milliards d'euros par an. Pour arriver à 15 milliards d'euros, vous devez donc le multiplier par trois. Troisième point : nous sommes responsables, car nous ...
