Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 45 (amendements appelés par priorité))

Comme l'a rappelé Mme Pires Beaune, un rapport d'information parlementaire, que j'avais présenté à l'époque avec M. Straumann et Mme Rabin, a montré nettement que des difficultés se posaient sur la nature et la collecte de la taxe de séjour, notamment du fait des nouvelles formes d'offre touristique. Un débat avait été pris en charge par le min...

La taxe de séjour doit ainsi pouvoir être collectée directement par les plateformes numériques. La loi de finances de 2015 prévoit cette possibilité. La plateforme la plus connue, Airbnb, récupère aujourd'hui la taxe de séjour pour une cinquantaine de collectivités, notamment des grandes villes telles que Strasbourg ou Paris. C'est toutefois in...

J'abonde dans ce sens. Cette mesure ne relève pas d'une urgence absolue, à moins que vous n'indiquiez laquelle, monsieur le secrétaire d'État. Nous examinerons un projet de loi de finances rectificative dans très peu de temps. Nous ne pouvons pas voter une disposition à l'aveugle, ce que d'ailleurs le Gouvernement, dont les membres répètent sa...

Parfois, il vaut mieux beaucoup de petits matins que des grands soirs qui n'aboutissent pas. Cet amendement, comme celui qu'a présenté notre collègue Thibault Bazin, met en lumière un problème plus général, que nous avons constaté à plusieurs reprises, et que nous pouvons formuler ainsi : « À situation égale, traitement fiscal différent », du f...

Nous souhaitons tous que le secteur du logement social fonctionne et que les collectivités locales puissent avoir une vision claire de leurs recettes, alors qu'elles sont très fragilisées. Sur un sujet de cette nature, nous pourrions tout de même être unanimes ! Si nous ne sommes pas disposés à voter cet amendement, c'est qu'il n'est pas clair....

On peut toujours se demander si un amendement de cette nature est une erreur : je ne le crois pas. Nous avons eu un débat hier sur le FISAC : chacun est confronté aux difficultés rencontrées par le commerce de centre-ville dans sa circonscription, qui sont les conséquences d'erreurs accumulées au fur et à mesure des années – je n'en disconviens...