Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'amendement ne concerne pas uniquement les départements, monsieur le rapporteur général. Il concerne aussi les communes. Vous nous demandez de voter un amendement qui privera certaines collectivités locales d'une partie de leurs recettes fiscales, monsieur le secrétaire d'État. Ce sont elles qui en subiront les conséquences. Par conséquent, av...
L'amendement du Gouvernement me surprend beaucoup. Voilà des années que nous alertons les gouvernements successifs sur le fait que les abattements ou exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – amputent de plusieurs milliards le financement des collectivités locales. Je sais bien que nous attendons un rapport qui évaluerait...
Supposons que, dans une commune en rénovation urbaine, l'ANRU finance la destruction d'un immeuble de cinquante ans, qui produit de la recette fiscale, et qu'on construise ensuite un immeuble neuf où on loge les mêmes habitants. La commune qui fait de la rénovation urbaine perdra sa recette fiscale. Ce n'est pourtant pas le but du dispositif ! ...
Il bénéficie déjà d'un avantage, grâce à la subvention de l'ANRU. La destruction d'un immeuble qui produit de la recette fiscale et son remplacement par un immeuble neuf contraindront la commune qui fait de la rénovation urbaine à perdre des recettes. Je répète que ce n'est tout de même pas le but d'une politique de rénovation urbaine !
Depuis quarante-huit heures, je m'efforce d'alerter le Gouvernement sur la gravité de ce qui se passe. Le Président de la République ne peut pas annoncer lundi à Clichy-sous-Bois et mardi à Tourcoing qu'il veut s'occuper des quartiers défavorisés et faire voter systématiquement dans l'hémicycle des articles qui vont en sens contraire. Cet amen...
Je remercie Amélie de Montchalin de sa clarté. Elle vient de reconnaître que ce sont aussi les transactions, en particulier entre bailleurs, qui sont en cause. Ce que souhaite le Gouvernement, c'est diminuer le nombre de bailleurs sociaux en permettant les transactions entre eux. Cela se fera de manière fiscale, sur le dos des communes les plus...
Amélie de Montchalin a confirmé que ce sont aussi les locaux qui ont fait l'objet d'une transaction qui sont concernés. Ce que prépare le Gouvernement, c'est de faire payer les transactions entre bailleurs sociaux par les communes les plus pauvres de ce pays, celles qui concentrent le plus de logements sociaux. Ce n'est pas l'État qui paiera, m...
Je vous remercie pour cette avancée, monsieur le secrétaire d'État. Toutefois, je ne dénonçais pas une volonté spéculative. Ce qu'il ne faut pas, je le répète, c'est que la réduction du nombre de bailleurs sociaux visée par le plan du Gouvernement se fasse sur le dos des collectivités locales. Le Gouvernement doit assumer financièrement sa réfo...
