Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier
323 amendements trouvés
09/06/2018 — Amendement N° 133 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Pradié, M. Leclerc, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, Mme Valentin, M....
I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 45, 49, 50, 53, 62, 108 à 114, 121 à 124, 170 et 173. Exposé sommaire : Le passage d'une logique de droits calculés en heures de formation à celle de droits calculés en euros se fera au préjudice des titulaires de comptes personnels à la formation. En effet, cela rev...
09/06/2018 — Amendement N° 67 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Pradié, Mme Levy, M. Ramadier, Mme Kuster, M. Vialay, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Rei...
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3 ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi sort le conseil en évolution professionnelle (CEP) du périmètre du service public régional de l'orientation (SPRO) et confie so...
09/06/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Pradié, M. Masson, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, Mm...
Après l'alinéa 71, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la demande émane d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13, l'institution mentionné à l'article L. 5214‑1 est associée aux travaux de cette commission. » Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte...
