Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je voudrais aborder la question de l'impôt sur les sociétés sous un autre angle. Je suis très inquiet : nous sommes en train de perdre toute souveraineté budgétaire en matière d'impôt sur les sociétés, car nous ne combattons pas efficacement à Bruxelles. Je m'explique : nous venons de perdre 9 milliards d'euros par suite d'un contentieux lié ...
Par ailleurs, notre collègue Christine Pires Beaune, dans son rapport spécial, vient d'estimer les risques liés à des contentieux anciens – il s'agit du contentieux relatif au précompte mobilier, des suites du contentieux lié au régime fiscal des OPCVM, de l'affaire Stéria, et d'autres encore. Toutes ces affaires risquent de nous coûter de 10 à...
Le rapporteur général vient de dire que l'amendement no 1721 coûterait trop cher : 1,5 milliard. L'amendement no 1722 coûterait un peu moins cher.
Je vais reprendre le raisonnement de Mme Louwagie, que M. Saint-Martin a tout à fait tort de contester. Elle nous explique qu'en ramenant le CICE de 7 à 6 %, l'État économise 3,2 milliards d'euros par rapport à la situation actuelle. Et l'an prochain, en transformant le CICE en baisse de charges, il augmentera mécaniquement le résultat des entr...
En l'espace de deux secondes, je viens de faire une addition dont le résultat se monte à 8 milliards d'économies. Vous ne me direz pas, monsieur Saint-Martin, qu'avec ces 8 milliards d'économies, on ne peut pas financer les 200 millions de l'excellent amendement de Mme Rabault !
La double décision de baisser le CICE puis de le transformer en baisse de charges permettrait plus que largement de financer la baisse du taux de l'IS à l'horizon 2022. C'est de l'arithmétique, monsieur Saint-Martin.
