Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 41 (appelé par priorité))

Monsieur le ministre, vous vous retrouvez à pousser les feux dans un processus de concurrence fiscale, étant donné que la baisse à 25 % de l'impôt sur les sociétés s'inscrit dans une vaste course à l'échalote. Donald Trump vient d'annoncer qu'il souhaite descendre à 20 % dans les plus brefs délais ; Theresa May est sur la même ligne ; Viktor Or...

Je trouve les propos du président de la commission des finances non seulement séduisants, mais savoureux. De fait, la droite peut tirer la substantifique moelle de cette décision gouvernementale. On voit bien ce qu'il en sera demain, malgré les récriminations de M. le ministre, lequel utilise d'ailleurs nos propres arguments, à savoir qu'il fa...

Mon collègue Alain Bruneel l'a bien montré : il s'agit d'un approfondissement de la politique qui a été conduite jusqu'à présent sans donner aucun résultat en matière d'emploi. Vous fixez comme ligne d'horizon la réduction du chômage : nous vous prenons au mot. D'autres se sont risqués à prendre cet engagement, mais c'est à l'aune de votre bila...

Je ne peux pas laisser dire que les députés communistes se désintéressent des entreprises. J'en veux pour preuve l'une de nos principales propositions en matière de fiscalité des entreprises, à savoir la modulation du taux d'impôt sur les sociétés selon la politique conduite par les entreprises en termes d'emploi, de formation et d'investisseme...

Si vous considérez qu'il ne faut ni s'interroger ni intervenir sur la répartition des bénéfices, des profits, entre le capital et le travail, alors dites-le tout de suite !