Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Le présent article vise à supprimer d'ici à 2030 le tarif réduit de taxation du gazole professionnel. Comme le précise l'étude d'impact du projet de loi, le tarif réduit pour le gazole professionnel appliqué par la France est déjà plus élevé que celui appliqué par l'ensemble de nos voisins européens. L'alignement sur le tarif à taux plein contribuera donc à accentuer cet écart.

Il convient d'analyser précisément les conséquences économiques et concurrentielles de la suppression de ce tarif réduit pour le secteur du transport routier, afin de définir une trajectoire appropriée ainsi que des modalités de soutien au secteur adaptées.

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