Intervention de Emmanuel Maquet

Le rapport demandé à l'article 2 permettra, je pense, d'évaluer l'efficience de ce transfert de compétences. Il assurera une meilleure communication entre les différents acteurs et une plus grande cohérence de la politique de l'eau, en général. Toutefois, par le présent amendement, nous entendons nous attarder sur l'aspect financier de ce dispositif. Une nouvelle taxe n'est jamais, vous le savez, ressentie positivement par nos concitoyens. Ceux-ci seront d'autant plus demandeurs de clarté et, certainement, de transparence. Par conséquent, nous devons être très attentifs à l'utilisation des fonds départementaux mobilisés.

L'esprit de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, qui a été votée en 2014, était de mettre en oeuvre une solidarité plus effective à l'échelle de l'ensemble des territoires. Ce rapport devra faire le bilan de cet effort de solidarité. Tel est l'objet de cet amendement.