Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 4 et état a

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je souhaite apporter quelques réponses aux différentes demandes de précisions. Comme Mme de Montchalin l'a rappelé tout à l'heure, nous sommes dans le cadre de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. J'espère pouvoir rassurer Mme Dalloz en précisant que le verrou de Bercy n'a pas été activé dans cette affaire.

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