Intervention de Fabien Roussel

Avec cet article, le prélèvement à la source, imaginé par vos prédécesseurs, entrerait en vigueur le 1er janvier 2019. Vous choisissez d'en garantir la mise en oeuvre, alors même que tous les voyants sont au rouge. La situation actuelle appellerait la suspension, voire l'annulation pure et simple de cette réforme, car contrairement à la présentation qui en est faite, elle n'a rien de fiscal. Soyons clairs : il n'est pas question d'améliorer la progressivité de l'impôt, ni d'en rééquilibrer l'architecture générale. Il ne s'agit en rien d'une réforme fiscale.

En revanche, le rapport à l'impôt s'en trouvera profondément modifié.

Bien évidemment, il serait nécessaire d'améliorer et de simplifier les relations entre l'administration fiscale et les contribuables, de rapprocher le moment où l'impôt est payé de celui où le revenu afférent est perçu.

Or, votre projet ne répond à aucune de ces deux exigences. D'une part, nous sommes loin du fantasme du prélèvement à la source en direct, en temps réel, car le contribuable devra toujours effectuer des démarches administratives, remplir une déclaration. Un décalage persistera entre le moment de perception des revenus et celui du règlement de l'impôt. Ce décalage sera particulièrement perceptible pour les crédits d'impôt. Les contribuables feront une avance de trésorerie à l'État.

D'autre part, M. Le Fur y a insisté, c'est l'employeur qui désormais collectera l'impôt. Or, ce n'est pas son rôle. En le plaçant au coeur de la relation entre le contribuable et l'administration fiscale, on ajoute un rouage, un surcroît de complexité à notre système fiscal qui n'en a pas besoin. Surtout, après la réforme en profondeur de notre code du travail, où l'on a tant mis en exergue le dialogue social, comment se dérouleront concrètement, au sein des PME, les négociations annuelles obligatoires – NAO – , lorsque les entreprises connaîtront parfaitement le patrimoine de chaque salarié ?