Intervention de Valérie Lacroute

Mon amendement va dans le même sens que celui de ma collègue Véronique Louwagie. Celle-ci a énuméré tous les avantages de la mensualisation ; je vais, pour ma part, rappeler à nouveau tous les inconvénients du prélèvement à la source. Vous ne cessez de nous dire que ce système va simplifier la vie des entreprises, mais on voit bien que ce sera au contraire, notamment pour les PME et les TPE, une charge administrative et un coût financier supplémentaires – que le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé à environ 2 milliards d'euros. Le prélèvement à la source ne simplifiera rien non plus pour les contribuables, qui devront toujours établir une déclaration annuelle ; en revanche, ils perdront la confidentialité et la possibilité de formuler des demandes de remise gracieuse, mais verront les systèmes d'acompte maintenus. Où donc sera la simplification pour eux ? Enfin, ce prélèvement à la source donnera au Gouvernement la possibilité de noyer l'impôt sur le revenu dans la fiche de paie, donc de camoufler une éventuelle augmentation des impôts pour le contribuable. Bienvenue dans le nouveau monde !