Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je voudrais répondre à la remarque de M. le ministre, qui s'étonnait du fait que nous arrivions tous et toutes, dans l'opposition, aux mêmes conclusions, quoique nous n'ayons pas la même approche. Cette polyphonie, cet accord entre groupes très différents, devrait vous interpeller.

Les propos de M. Bourlanges sur le sens de l'impôt et le rôle de l'État dans son recouvrement devraient vous marquer. Il ne s'agit pas seulement d'une question technique : l'État est au fondement de la société française, entre autres car il prélève l'impôt de façon neutre. Le consentement à l'impôt en dépend, et partant, la solidité de la société. Les députés de la majorité devraient donc s'interroger sur les conséquences de l'intrusion d'une tierce partie, qui décrédibilise – en partie – le rôle de l'État.

Vous avez fait référence à nos concitoyens et concitoyennes qui ne paient pas d'impôts. Nous, nous avons des propositions à ce sujet : nous voulons par exemple – je l'ai déjà dit tout à l'heure – une véritable progressivité de l'impôt, qui permettrait d'éviter que certaines personnes n'aient tout à coup à en payer un gros montant. Avec nos propositions, l'impôt sur le revenu serait étalé non sur cinq mais sur quatorze tranches, si bien que même les personnes n'ayant que très peu de revenus contribueraient, à la mesure de leurs moyens, à l'effort national, de façon digne et sans être écrasées par les impôts.

Si vous examinez attentivement les propositions de l'opposition, vous verrez qu'il y a d'autres solutions que celle que vous proposez – sachant que nous ne sommes pas d'accord avec celles que préconisent nos collègues du groupe Les Républicains. Quoi qu'il en soit, il existe des solutions plus modernes et efficaces que celle que vous proposez, des solutions qui respectent le rôle central de l'État, fondement de la citoyenneté, dans la perception de l'impôt.

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