Intervention de Émilie Cariou

Au-delà de ce débat sémantique, sur le fond, la série d'amendements que nous abordons vise à réintroduire de petites niches fiscales ici et là. Or la loi de finances pour 2017, que nous sommes en train d'affiner, avec la notion de revenus exceptionnels concernant l'année 2018, avait précisément pour but de ne pas exonérer indûment d'impôt certains revenus et de rendre la réforme aussi neutre que possible. Il s'agit par ces amendements de créer des niches fiscales qui sont parfaitement injustifiées.