Intervention de Florence Lasserre

Pour ce qui est de la modification des habitudes de consommation, une de nos priorités est de mieux informer le consommateur – qui souhaite aujourd'hui savoir avant d'acheter, quitte à ce que cela signifie acheter moins, mais mieux.

Si nous regrettons que notre proposition de mettre un terme aux usages du polystyrène n'ait pas été reprise, nous sommes particulièrement fiers que le Parlement ait fait sien le combat de notre groupe visant à interdire l'écoblanchiment, qui figure désormais dans le texte. Il ne sera plus possible pour une entreprise de vanter l'impact environnemental de son produit sans que celui-ci ait été prouvé scientifiquement.

Par ailleurs, vous connaissez l'attachement de notre groupe à la décentralisation et, avec lui, l'attention toute particulière que nous portons au fait de donner aux territoires les moyens d'être acteurs de la transition écologique. C'est pourquoi nous saluons l'adoption de mesures telles que la décentralisation du pouvoir de police de la publicité, le renforcement du rôle des élus locaux vis-à-vis de l'implantation d'éoliennes, la régionalisation des objectifs nationaux de la programmation pluriannuelle de l'énergie ou encore la possibilité d'une contribution spécifique assise sur le transport.

Avec l'adoption des dispositions du titre IV du projet de loi, réécrites pour être plus efficaces, nous agissons également sur la manière d'occuper l'espace et sur notre habitat, avec comme mot d'ordre l'accompagnement des ménages. En effet, l'État accompagnera tous les foyers français dans la rénovation thermique de leur logement afin de simplifier l'accès aux aides et de leur assurer un reste à charge minime, voire nul pour les ménages les plus modestes.

Le texte que nous discutons aujourd'hui est également un texte historique dans la mesure où, pour la première fois, nous inscrivons dans la loi l'ambition de parvenir à zéro artificialisation nette des sols d'ici à 2050 afin d'empêcher l'artificialisation des milliers d'hectares d'espaces naturels, agricoles ou forestiers, qui disparaissent chaque année. Cependant, nous avons veillé à ce que la protection des terres ne se fasse pas au détriment de la production de logements, qui constitue une priorité eu égard aux difficultés que de plus en plus de Français rencontrent pour trouver un logement décent à un prix raisonnable.

Avant de conclure mon intervention, je voudrais m'arrêter quelques instants sur les dispositions relatives à la protection judiciaire de l'environnement, qui ont été fortement enrichies grâce à l'engagement de notre collègue et rapporteur Erwan Balanant. Ses travaux ont permis de doter notre justice d'outils qui lui permettront de contribuer plus efficacement à la lutte contre le réchauffement climatique, ainsi que d'inscrire dans la loi un titre VII relatif à l'évaluation climatique et environnementale. À l'avenir, chaque article des textes qui seront examinés bénéficiera d'une évaluation environnementale afin de permettre au législateur de prendre une décision éclairée.

Malgré ce qui a pu être dit, nous nous félicitons de l'esprit constructif qui a présidé à nos travaux sur un texte qui n'est pas le fruit d'un compromis, mais bien celui d'une ambition commune : celle d'agir face à l'urgence environnementale. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce texte, en espérant qu'il en sera de même sur tous les bancs de l'hémicycle.