Intervention de Emmanuelle Wargon

Ces amendements témoignent tous de la même volonté que les données recueillies par l'Observatoire national de l'artificialisation des sols – ONAS – soient bien mises à la disposition des collectivités territoriales, en particulier des communes. Comme M. le rapporteur, j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 4492 de M. Alain Perea, prévoyant que les conditions de cette mise à disposition soient établies un décret en Conseil d'État. Je demande le retrait des autres amendements ; à défaut, avis défavorable.