Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de onze amendements, n° 242 , 452 , 697 , 906 , 1399 , 243 , 453 , 631 , 700 , 907 et 1401 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 242 à 1399 sont identiques, de même que les amendements n° 243 à 1401 .

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 242 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.