Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est défavorable. Au demeurant, le moindre des respects consisterait sans doute à ne pas déposer de nouveau, sous la forme d'un sous-amendement, un amendement satisfait car intégré dans un amendement préalablement adopté. Le problème avait en effet déjà été soulevé.
