Intervention de Véronique Louwagie

Il s'agit d'un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1. Il ne peut être fait obstacle ou obstruction au débat. Certes, en nouvelle lecture, notamment sur un texte budgétaire, il n'est pas question de reprendre toutes les discussions de la première lecture. Mais la nouvelle lecture n'exclut pas pour autant le débat et nous devons tous avoir l'occasion de nous exprimer. Hier soir, la réunion de la commission des finances s'est tenue en moins de cinquante minutes ; j'ai demandé la parole à plusieurs reprises mais j'ai eu des difficultés à l'obtenir, Mme la présidente me l'accordant certaines fois, mais me la refusant d'autres fois. L'opposition doit avoir la parole. Il est vrai que nous avons déjà beaucoup débattu du sujet, mais de vrais problèmes subsistent.

Vous affirmez, madame la vice-présidente de la commission des finances, que certains aléas ou particularités sont déjà pris en compte dans le calcul du bénéfice agricole. Vous avez raison et tort à la fois : raison parce que des éléments sont certes prévus à cet effet ; tort parce que le prélèvement à la source posera des difficultés, que nous avons pointées mais qui ne sont pas prises en compte. Quoi que vous en disiez, certains éléments ne sont pas évalués, notamment les définitions du bénéfice exceptionnel et du bénéfice non exceptionnel. Ces éléments, que nous pointons du doigt, existent bien, ne vous en déplaise ! Je voulais le redire.