Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Comme vient de la rappeler ma collègue Marie-Christine Dalloz, chaque année, les cotisations au régime Préfon-retraite viennent en déduction du revenu net professionnel. Aussi le présent sous-amendement propose-t-il que soient déduites des revenus de 2019 les cotisations à l'épargne retraite effectuées en 2018. Comme il est expliqué dans l'exposé sommaire du sous-amendement, ce décalage d'une année ne coûtera rien au budget de l'État ; il est important de le souligner puisque nous en sommes tous soucieux. Pour Préfon, la baisse prévue de la collecte est estimée à 40 %, comme l'a souligné notre collègue Le Fur.

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